Un peu d'histoire

A la fin des années 90, le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité lançait un Contrat d’Etudes Prospectives (CEP) sur un secteur que l’on appelait à l’époque « L’aide à domicile et les employés de maison ». Ce CEP s’était concrétisé par la publication d’un livre d’étude (L’aide à domicile et les employés de maison, La Documentation Française, 2000. ), dans lequel on pouvait lire : « l’adoption de la loi du 29 janvier 1996 permet aux entreprises commerciales d’exercer une activité de fourniture de prestations de services d’Aide à domicile, sous réserve de l’obtention de l’agrément simple ou de l’agrément qualité. L’activité des entreprises commerciales dans le secteur de l’intervention à domicile demeure néanmoins embryonnaire ».

Depuis, le secteur des services à la personne a été classé prioritaire par le gouvernement. Jean-Louis Borloo affirme ainsi : « le développement des services à la personne ne constitue pas seulement un enjeu majeur pour la création d’emplois dans notre pays. C’est également un sujet de société, parce que ces services répondent à des besoins et des attentes que chacun d’entre nous peut éprouver dans sa vie quotidienne. Lever simultanément l’ensemble des freins qui entravent le développement de ces services dans notre société : telle est la condition pratique de ce qu’il faut bien appeler la révolution des services à la personne ».
Le Conseil Economique et Social a récemment confirmé cet axe stratégique, dans un rapport présenté en janvier 2007.

En conséquence, le Ministère de l’Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement a lancé un Plan de développement du secteur (dit « Plan Borloo »), afin de développer la lisibilité et la qualité des services proposés. C’est dans ce cadre qu’est née l’Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP), à l’automne 2005. Le Plan intègre également la promotion d’une gamme de services centralisée autour de grandes enseignes nationales, la mise en place d’aides fiscales ciblées et la création du Chèque Emploi Service Universel. Ce CESU, vecteur à la fois de simplification des procédures administratives et d’allègements fiscaux pour les employeurs particuliers, connaît un grand succès : en février 2006, on comptait déjà 531 000 salariés à domicile rémunérés en CESU, avec 1,2 millions de CESU traités depuis son lancement, pour une valeur totale de 16 millions d'euros.

Aujourd’hui, un premier bilan général peut être fait de ce développement structuré du secteur. D’abord, les chiffres en matière d’emploi sont éloquents : en 2004, le secteur des services à la personne employait plus d’1,3 million de personnes, et représentait environ 3 % du PIB. 650 millions d’heures avaient été travaillées, soit l’équivalent de près de 400 000 postes à temps plein.

Ensuite, l’ANSP a mis au point une classification des services proposés, en trois catégories :
• Les services à la famille (garde d’enfants, cours à domicile) ;
• Les services à la vie quotidienne (hygiène de la maison, entretien de la maison, alimentation, coordination) ;
• Les services aux seniors et aux personnes handicapées (à leur domicile, dans leurs déplacements, pour les personnes dépendantes).

Enfin, l’Agence répertorie désormais cinq types de prestataires :
• Les particuliers employeurs, représentés par FEPEM ;
• Les Centres Communaux et Intercommunaux d’Action Sociale (CCAS et CIAS) ;
• Les associations, qui adhèrent à des réseaux tels que l’UNA, ou l’ADMR ;
• Les grands groupes de l’économie sociale et solidaire (mutuelles …) ou privés (Accor…) ;
• Les entreprises privées de taille modeste, PME ou TPE, représentées par le Syndicat des Entreprises de Services à la Personne (SESP).

Concernant les entreprises (soit les deux dernières catégories), l’ANSP observe un afflux conséquent dans le secteur, depuis un an. Si on dénombrait plus de 800 entreprises agréées fin 2005, les chiffres de l’Agence, au printemps 2006 indiquent que la barre des 2000 est dépassée. On est bien loin de l’« embryon » de la fin des années 90.